Conditions générales de vente
Conditions générales de vente.
Objet
Objet.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Apprendre Make SASU (« le Vendeur ») et toute personne, particulier ou professionnel (« le Client »), achetant une formation ou un abonnement Lab via le site augmentes.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Produits.
- Formation Make
- Cours en ligne (vidéos, ressources, accès à vie). Solo : 199 € TTC, paiement unique.
- Formation n8n
- Cours en ligne (vidéos, ressources, accès à vie). Solo : 199 € TTC, paiement unique.
- Lab
- Abonnement mensuel (communauté Circle & Discord, Q&A vidéo hebdomadaire, lives, replays). 79 € TTC / mois, sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace client Stripe.
- Bundle Solo + Lab
- Achat groupé d'une formation Solo (paiement unique) et d'un abonnement Lab (récurrent mensuel). Chaque composante est facturée et résiliable indépendamment.
La TVA n'est pas applicable, article 293 B du CGI.
Prix et paiement
Prix et paiement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
Aucune information bancaire n'est stockée par le Vendeur. Les transactions sont sécurisées par le protocole 3D Secure si la banque émettrice le requiert.
La commande est validée à la confirmation du paiement par Stripe. Une facture PDF est envoyée par email dans la foulée.
Accès aux formations
Accès aux formations.
L'accès au contenu de formation est délivré par email dans les 15 minutes suivant la confirmation du paiement, via une invitation à la plateforme Circle (lien personnel non transférable).
L'accès aux formations Solo est illimité dans le temps (« accès à vie »), tant que la plateforme Circle reste opérationnelle ou jusqu'à 5 ans minimum garantis à compter de la date d'achat.
L'accès au Lab est conditionné au paiement actif de l'abonnement. En cas de résiliation ou d'échec de paiement, l'accès au Lab est suspendu, sans impact sur l'accès à la formation Solo.
Garantie 30 jours
Garantie 30 jours.
Garantie satisfait ou remboursé pendant 30 jours. Si une formation Solo achetée ne te correspond pas, écris à bonjour@liliansevoumian.fr dans les 30 jours suivant l'achat. Le remboursement intégral est effectué sous 14 jours, sans question, sans justification, sans condition autre que la demande explicite par email.
Droit de rétractation
Droit de rétractation.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Exception : conformément à l'article L.221-28-13°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En pratique, la garantie 30 jours exposée ci-dessus offre une protection plus large que le droit légal de rétractation et s'applique sans condition.
Résiliation du Lab
Résiliation du Lab.
L'abonnement Lab est sans engagement, résiliable à tout moment depuis l'espace client Stripe (lien envoyé par email au moment de l'achat) ou par email à bonjour@liliansevoumian.fr.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. Aucun prorata n'est remboursé sur le mois en cours.
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle.
L'achat d'une formation accorde un droit d'usage strictement personnel et non transférable du contenu pédagogique. Toute reproduction, diffusion publique, ou revente, totale ou partielle, est strictement interdite.
Le partage des accès Circle est tracé techniquement. Tout abus entraîne la résiliation immédiate sans remboursement, et le cas échéant des poursuites judiciaires (article L.122-4 CPI).
Responsabilité
Responsabilité.
Le Vendeur s'engage à fournir un contenu de qualité, à jour, et techniquement accessible. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir de résultat commercial ou financier au Client suite au suivi d'une formation · l'application des connaissances reste à la charge et sous la responsabilité du Client.
En cas d'indisponibilité technique de la plateforme excédant 48 heures, le Client peut demander une prolongation gratuite équivalente de son accès Lab le cas échéant.
Litiges
Litiges.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur à bonjour@liliansevoumian.fr pour rechercher une solution amiable.
À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. En dernier ressort, les tribunaux français compétents sont seuls compétents.